Conditions Générales de Vente (CGV) 

Dernière mise à jour : Octobre 2024

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives de Isabelle Veldeman, dont le siège social est situé à l’avenue des coquelicots 45, 1970 Wezembeek-Oppem, référencée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0722.865.477, ci-après dénommée le “Vendeur”, et de tout acheteur professionnel ou consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur, ci-après dénommé l’“Acheteur”.

En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, l’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve. Toute commande via notre site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV. Les CGV peuvent être sauvegardées ou imprimées par l’Acheteur.

1. Objet

Les présentes CGV régissent toutes les prestations effectuées par Isabelle Veldeman et s’appliquent à toute vente de produits ou services via le site internet www.isabelleveldeman.be. Elles s’appliquent à toute commande passée par un Acheteur majeur disposant de la pleine capacité juridique.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies et illustrations du catalogue sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit obligatoirement :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Remplir la fiche d’identification ou fournir son numéro de client ;
• Remplir le bon de commande en ligne en précisant les produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après vérification ;
• Reconnaître avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ;
• Effectuer le paiement selon les modalités prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée conclue dès la confirmation de commande par le Vendeur. Aucun envoi de produit ou service ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur pourra choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci étant ajoutés au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou via les moyens disponibles sur le site. Les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motif, à compter du lendemain de la livraison ou de la conclusion du contrat de service.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur par e-mail à hello@isabelleveldeman.be ou par courrier. Une fois la demande de rétractation effectuée, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels. En ce qui concerne les biens numériques accessibles immédiatement après achat, l’Acheteur reconnaît expressément, en cochant une case avant le téléchargement, qu’il renonce à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions et caractéristiques présentes sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans ces descriptions ou de défaillance technique du site.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes ou financières. En cas de non-conformité d’un produit, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour en informer le Vendeur et demander un échange ou un remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. Toute infraction à cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires.

9. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). L’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse hello@isabelleveldeman.be

10. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, etc.). Dans ce cas, le contrat sera suspendu jusqu’à la fin de l’événement de force majeure.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur a la possibilité de recourir à un service de médiation de consommation agréé ou de contacter directement le Vendeur à hello@isabelleveldeman.be. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise aux tribunaux compétents de Bruxelles.

14. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Isabelle Veldeman
E-mail : hello@isabelleveldeman.be
Adresse : avenue des coquelicots 45, 1970 Wezembeek-Oppem

4. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre l’acheteur et le vendeur.

5. Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

7. Droit de rétractation

 Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Une fois sa volonté exprimée, il dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le bien. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Toutefois, les biens numériques étant directement disponible dans leur totalité, aucun remboursement ne pourra être fait puisque tout le contenu est disponible immédiatement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de [Identité d’entreprise]. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.